Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
1. Introduction
THEO Medical (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels, conformément aux lois applicables au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi 25 du Québec.
2. Renseignements recueillis
Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants :
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Renseignements d’identification (ex. : nom, date de naissance)
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Coordonnées (ex. : adresse courriel, numéro de téléphone mobile, adresse postale)
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Renseignements de santé nécessaires à la participation à des études cliniques
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Informations liées aux rendez-vous et à la planification
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Préférences de communication (ex. : SMS, téléphone, courriel)
3. Utilisation des renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :
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Gérer les dossiers des patients et des participants à la recherche
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Planifier et gérer les rendez-vous
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Communiquer avec vous au sujet de vos soins ou de votre participation à une étude
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Envoyer des confirmations, rappels et annulations de rendez-vous
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Respecter nos obligations légales, réglementaires et éthiques
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Améliorer nos services
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins de marketing non sollicité.
4. Communications par SMS
Si vous fournissez votre numéro de téléphone mobile et sélectionnez le SMS comme méthode de communication préférée, vous consentez à recevoir des messages texte transactionnels de THEO Medical.
Ces messages peuvent inclure :
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Confirmations de rendez-vous
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Rappels de rendez-vous
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Annulations ou modifications de rendez-vous
La fréquence des messages dépend de vos rendez-vous planifiés.
Des frais de messagerie standard peuvent s’appliquer.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos préférences de communication ou en nous contactant.
5. Consentement
Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.
Le consentement peut être obtenu :
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Lors de l’inscription
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Par le biais de formulaires de consentement
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Par la sélection de vos préférences de communication
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de certaines obligations légales.
6. Communication des renseignements
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer vos renseignements à :
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Des professionnels de la santé et du personnel de recherche autorisés
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Des autorités réglementaires lorsque requis
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Des fournisseurs de services (ex. : hébergement sécurisé, services de communication), sous entente de confidentialité stricte
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol ou la divulgation.
Ces mesures incluent :
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Des contrôles d’accès sécurisés
-
Le chiffrement lorsque approprié
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Un accès limité basé sur les rôles
8. Conservation des données
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues et pour respecter les obligations légales et réglementaires.
9. Vos droits
Vous avez le droit de :
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Accéder à vos renseignements personnels
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Demander la correction de renseignements inexacts
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Retirer votre consentement (lorsque applicable)
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Obtenir des informations sur l’utilisation de vos données
Les demandes peuvent être soumises via les coordonnées ci-dessous.
10. Services de tiers
Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers (ex. : plateformes infonuagiques, services SMS) pour soutenir nos opérations. Ces fournisseurs sont tenus de protéger vos renseignements.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :
THEO Medical
Courriel : info@theomedical.ca
Téléphone : 514-612-0036
Site web : https://theomedical.ca
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
13. Droit applicable
Cette politique est régie par les lois du Canada et de la province de Québec.
